REGLEMENT SPORTIF DE LA COUPE DEPARTEMENTALE DE LA VILLE DE PARIS JEUNES ET SENIORS

ART. 1 : Titre & Challenge
1.1Le Comité départemental de Paris de Football (CDPF) organise, sous le patronage de la Mairie de Paris, une coupe réservée aux Jeunes, Seniors et Seniors Vétérans, appelée « Coupe de la Ville de Paris », dans les conditions prévues par les Lois de Jeu et les Règlements Généraux de la Fédération Française de Football  en vigueur  complétées des particularités énoncées ci-après.

1.2Ces épreuves sont dotées d’un trophée par catégorie de joueur remis en garde aux vainqueurs pour une année et de récompenses pour tous les participants aux finales. Les clubs détenteurs doivent faire retour du trophée confié à leur garde au siège du CDPF deux mois avant sa remise en jeu

.ART.2 :  Commission de Discipline et d’Organisation des Compétitions

2.1Le Comité directeur du CDPF souverain donne pouvoir à la  Commission  créée en son sein, dénommée Commission de Discipline et d’Organisation des Compétitions,  composée de membres nommés par ses soins d’organiser , gérer et administrer ces épreuves et de prendre toutes décisions sportives et disciplinaires utiles et nécessaires à leur bon déroulement dans le respect des procédures existantes.

2.2Les décisions prises par cette commission sont susceptibles d’appel devant le Comité Directeur du CDPF par courrier recommandé sous timbre officiel du club, à lui  adressé dans les 48 heures de la notification de la décision contestée.Le Comité Directeur juge en dernier ressort pour ce qui concerne les sanctions prises en première instance  par cette commission dans le cadre des manifestations qu’elle a charge d’organiser.

 Art.3 : Engagements
Chaque club parisien adhérent au Comité Départemental de Paris de Football ne peut engager qu’une équipe par catégorie de joueurs, sauf dans la catégorie Vétérans où deux équipes peuvent participer. Les engagements sont enregistrés  au siège du CDPF en même temps que le dossier de renouvellement d’adhésion réclamé chaque début de saison.

 Art.4 : Système et déroulement des épreuves
4.1 : Les coupes se disputent par élimination directe. Les rencontres doivent avoir lieu au cours d’une période fixée par la Commission  comportant, à chaque tour, une date butoir à laquelle il ne peut être dérogé sauf  cas de force majeur soumis à l’appréciation de la Commission et avec l’accord de celle-ci, sans toutefois entraver le bon déroulement de l’épreuve.

4.2 :Un formulaire de conclusion de rencontre est adressé à chaque club « recevant » lequel, dans les DIX (10) jours suivant sa réception, doit proposer à son adversaire trois dates de rendez-vous sportif, avant la date butoir retenue par la Commission des Coupes. Le club visiteur doit, dès réception de la proposition, faire son choix et transmettre  aussitôt celui-ci à son adversaire et au Secrétariat du CDPF pour enregistrement de la rencontre QUINZE (15) JOURS   au moins avant la date retenue de celle-ci. Aucune autre forme de conclusion de rencontre ne pourra être régulièrement acceptée.

4.3 :Dans le cas du non respect, par le club désigné  « recevant », du délai qui lui est imparti pour proposer une date de rencontre, l’ordre de la rencontre sera ipso-facto inversé, et le nouveau club « recevant » sera soumis à la même obligation.

4.4. :Lorsque  le  dépassement du délai de proposition où le retard  dans la conclusion de la rencontre seront du fait du club désigné  « visiteur », celui-ci perdra la possibilité de choix du rendez-vous de match  et sera tenu de se présenter aux lieux et heures notifiés  par le club « recevant ».

4.5 : Tout litige ou empêchement de réalisation du rendez-vous sportif, tant du fait du club « recevant »ou du club « visiteur » qui négligerait de souscrire à cette procédure, doit être immédiatement porté à la connaissance de la Commission  pour suite à donner.

 ART.5 : Terrains & Horaires
5.1Les rencontres peuvent être disputées en semaine ou le week-end sur les installations clairement désignées par le club « recevant » sous réserve que celui-ci se soit assuré de la disponibilité desdites installations.  A défaut, le club « recevant » sera réputé n’avoir pas pris toutes précautions utiles à la bonne organisation de la rencontre et sera, « ispo facto », éliminé de l’épreuve.

5.2Les rencontres pourront être disputées sur les installations du club « visiteur » expressément à la demande du club « recevant » si celui-ci se trouve empêché, et avec l’accord de la Commission .  Celui-ci cubconserve ses prérogatives initiales de club recevant.

5.3L’horaire des rencontres est fixé par le club chargé de leur organisation. Il ne peut constituer un motif de réclamation, dès lors que le rendez-vous proposé aura  été accepté.

ART.6 : Arbitrage
6.1Chaque fois que possible, à la demande du club « recevant «  ou « visiteur » , ou d’office par le CDPF, les rencontres seront dirigées par un arbitre officieldésigné par le secrétariat du CDPF. La demande devra parvenir à ce service QUINZE JOURS  au moins avant la rencontre requérant cette désignation.   

6.2 : La désignation d’un arbitre officiel est obligatoire et systématique pour les rencontres des catégories U 19 - SENIORS et SENIORS CDM.  Les frais sont à la charge du club « recevant ». La demande de désignation d’un arbitre officiel dans les catégories U 15, U 17  et VETERAN est vivement conseillée. Les frais sont à la charge du  club demandeur.

6.3 : Une rencontre ne peut être remise en l’absence de l’arbitre officiel demandé. Celle-ci sera dirigée par un dirigeant majeur et qualifié, appartenant au club « recevant », à défaut par un dirigeant du club « visiteur » ayant même vocation.

ART.7 : Feuille de match
Une feuille de match, présentée dans les formes réglementaires en vigueur sur le territoire de la LPIFF sera établie pour chaque rencontre. Elle sera transmise au CDPF dans les 48 heures suivant son déroulement  par les soins du club « recevant ».Le résultat de la rencontre sera homologué  par la Commission après vérification de sa régularité.

 ART.8 : Sanctions etDiscipline

8.1 : Jeunes : Les infractions faisant habituellement l’objet d’un avertissement sont  sanctionnées par une exclusion temporaire de dix minutes (10) – Carton Blanc -  dont l’exécution est contrôlée par les délégués de chaque équipe, à défaut les entraîneurs. En cas de récidive au cours de la rencontre, le joueur sera exclu jusqu’à la fin de celle-ci. Elles seront obligatoirement mentionnées sur la feuille de match par l’arbitre de la rencontre

8.2 : Seniors : Les exclusions et toutes infractions graves aux lois du jeu et règlements en vigueur  feront l’objet d’un rapport circonstancié de l’arbitre, et/ou de tout autre officiel présent, soumis à l’appréciation de la Commission de Discipline.

8.3 :Les joueurs faisant l’objet de sanctions disciplinaires sportives infligées par l’arbitre de la rencontre, ou la commission de discipline, purgeront ces sanctions dans l’unique cadre de la compétition  considérée.

 ART.9 :  Dispositions  générales

Hors les dispositions particulières exposées ci-dessus, les Lois du Jeu et Règlements généraux de la F.F.F. restent les références applicables pour le jugement des tous les évènements pouvant survenir au cours de ces épreuves.

REGLEMENT SPORTIF DE LA COUPE DEPARTEMENTALE DE LA VILLE DE PARIS U 11 ET U 13 

  Art. 1 : Titre et Challenge

Le Comité Départemental de Paris de Football (CDPF) organise, sous le patronage de la Mairie deParisune coupe départementale POUSSINS ( U10 & 11) à 8et une coupe départementale BENJAMINS( U 12 & 13)  à 9 dans le respect des lois du jeu et des règlementsgénéraux de la Fédération Française de Football en vigueur complétées des dispositions particulières énoncées ci-après

Ces épreuves sont dotées de trophées et de récompenses diverses remis aux clubs et aux enfants ayant  participés aux ½ finales et finales.

 Art.2 : Système de déroulement des épreuves
  Le Comité directeur du CDPF, souverain, donne pouvoir à la Commission créée en son sein, dénommée commission de discipline et d’organisation des compétitions, composée de membres nommés par ses soins, d’organiser, gérer et administrer ces épreuves et de prendre toutes décisions sportives et disciplinaires utiles et nécessaires à leur bon déroulement dans le respect des procédures existantes.

Les compétitions se déroulent en deux phases distinctes :

1. Eliminatoire par poules de quatre (4) équipes ( ou 5 si besoin) en trois tours, avec deux (2) équipes qualifiées à chaque tour versées directement dans les poules éliminatoires du tour suivant de façon à ne pas se rencontrer à nouveau immédiatement.
2. Phase éliminatoire directe correspondant aux ½ finales et finales dans chaque catégorie organisée par la Commission en fin de saison sportive.

• La phase éliminatoire par poule se jouera sur le terrain du premier nommé au tirage, à défaut sur le terrain du 2^e nommé au tirage, ou chez tout autre participant de la poule en cas d’empêchement ou indisponibilité des installations sportives.
•  : Lorsque le tirage initial et/ou  les résultats des rencontres feront apparaître la présence de 2 ou plusieurs équipes désignées par le sort ou qualifiées dans la même poule, la répartition de ces équipes sera modifié afin de préserver l’éthique et la régularité sportive de l’épreuve.

 Art. 3 : Calendrier

• Les rencontres devront se jouer aux dates retenues dans le calendrier  général des compétitions organisées par le CDPF sur les installations du club s’étant déclaré organisateur.
• En cas d’empêchement majeur de jouer les rencontres à la date fixée, en accord avec les clubs concernés et avec celui de la Commission , celles-ci pourront se jouer dans la semaine précédente ou la semaine suivante sans pour autant dépasser la date fixée pour le tour suivant.

 Art. 4 : Catégorie des joueurs ( modification   fédérale au 1^er juillet 2009)

Les catégories de joueurs autorisés à participer à cette compétition sont les suivantes :

a) La catégorie POUSSINS est remplacée  par les catégories U 10 et U 11( joueurs  âgés de 10 et 11 ans ) 

b) La catégorie BENJAMINS est remplacée par les catégories U 12 et U 13( joueurs  âgés de 12 et 13 ans )

Art.5 : Durée des rencontres

• Phase éliminatoire par poules :  - U 10 & 11 (ex- poussins)  :
  1 temps de 15 minutes *

              - U 12 & 13 (  ex-Benjamins)  : 1 temps de 20 minutes *

* le temps est réduit à 12 minutes en U 10 & U 11 et 15 minutes en U 12 & U 13 lorsque la poule considérée est composée de 5 équipes.

5..2  Phase finale : ½ Finales et Finales :
U 10 & U 11 :  2  x 15 minutes
U 12 & U 13 :  2 x 20 minutes

Art. 6 : Qualification et Composition des équipes

 6.1. Tous les joueurs participant à ces compétitions devront être obligatoirement titulaires d’une licence dans leur catégorie d’âges et qualifiés dans les formes réglementaires.

6.2        En cas de pluralité d’équipes engagées par un même club, celles-ci seront composées de Joueurs  différents dans chacune d’elles.

6.3     Pour permettre  à un plus grand nombre de joueur de participer aux épreuves, les  équipes  pourront être modifiées au cours de celles-ci par le remplacement de deux (2) à  quatre (4) joueurs en U 10-11 , trois (3) à  six (6) joueurs en U 12-13  ayant participés aux premières rencontres, par des joueurs qualifiés n’ayant pas participé aux dites rencontres.

Art. 7 : Terrains & Horaires
 Le club ayant accepté d’organiser la poule, notifiera par courrier à ses adversaires ainsi  qu’à la Commission  l’horaire des rencontres et le lieu exact de déroulement de celles-ci qu’il aura programmé. Toute indisponibilité ou empêchement majeur des clubs visiteurs devront être signalés au club organisateur et à la Commission  au plus tard 10 JOURS avant la date fixée.

• Sera déclaré forfait l’équipe absente sur le terrain cinq (5) minutes après que l’arbitre et ses adversaires s’y trouveront en état de commencer la rencontre. Cette situation sera consignée sur la feuille de match par l’arbitre.

 Art. 8 : Arbitrage

 Les rencontres seront dirigées par un éducateur appartenant à une autre équipe que celles en présence. Elles pourront être dirigées par des jeunes arbitres lesquels auront priorité de direction de ces rencontres.

Art .9 : Feuille de Match & Contrôle des qualifications

•  : Une feuille de match  fournie par le CDPF sera rédigée dans les formes réglementaires   pour chaque rencontre. Le club organisateur aura charge de les transmettre à la Commission des Coupes dans les 5 jours suivant le déroulement des rencontres.
•  : Les licences des joueurs seront obligatoirement et spontanément présentées au contrôle de l’adversaire avant chaque rencontre sans que celui-ci soit obligé de les réclamer. A défaut, l’adversaire pourra porter réclamations et réserves sur la feuille de match et saisir, ainsi, la Commission  sur la validité de la rencontre en cause.

 Art. 10  : Classement & Départage dans les poules

 10.1  Attribution des points :    - Match gagné :  4 pts

                                                       - Match nul :         2 pts

                                                       - Match perdu :     1 pt

                                                      - Forfait/pénalité : 0 pt

10.2 Classement : Un classement dans chaque poule sera établi afin de déterminer les deux (2) équipes qualifiées pour le tour suivant.

 10.3 : Départage : En cas d’égalité :  a) départage par goal  average  particulier ;

b)    Si nouvelle égalité, départage par une épreuve de trois (3) tirs au but par les équipes concernées ;

1. Si nouvelle égalité, départage par une épreuve de tirs au but dite « mort subite ».

 Art.11 : Tous les litiges pouvant survenir seront évoqués et jugés en premier ressort par la Commission de discipline et d’organisation des compétitions, en appel et en  dernier  ressort  par le Comité directeur du CDPF.

 Fait et approuvé par le Comité Directeur du CDPF à PARIS le 25 Septembre 2009